Démarches administratives Accessibilité

Dans le cadre de votre démarche d’accessibilité, vous pouvez être amené à entreprendre en parallèle du dossier Ad'ap, des démarches administratives, cela dépend du type de travaux. 

Ces démarches étant longues et fastidieuses, elles doivent être anticipées au mieux pour ne pas ralentir le processus de mise aux normes de votre établissement.

Notre équipe vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et établit les dossiers nécessaires à la mise en accessibilité de votre établissement.

 

Selon le type d’aménagement auquel il sera nécessaire de procéder, il peut y avoir plusieurs types de démarches à entreprendre au près de votre mairie.

 

1.     Déclaration Préalable de Travaux

 

Cette déclaration concerne les travaux qui nécessitent des aménagements au niveau de votre local ainsi que des travaux qui entraînent la modification de l’aspect extérieur du bâtiment tels que :

§  modification ou remplacement de la vitrine

§  changement de menuiserie ou d’autres matériaux

§  percement d’une nouvelle ouverture

§  nouvelle couleur de peinture pour la façade

§ 

 

2.     Permis de construire

 

La délivrance d’un permis de construire concerne notamment les travaux d’extension d’une construction existante. Dès lors qu’il s’agira d’agrandir votre établissement, un permis de construire sera nécessaire. Le recours à un architecte étant obligatoire pour cette démarche,  notre équipe sera en mesure d’établir votre demande de permis de construire au près de votre mairie.